Lignes directrices pour les représentants de parti : observation du dépouillement des bulletins de vote spéciaux au centre administratif d'Élections Canada – Ligne directrice : 2023-08

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Introduction

Vous avez été choisi pour représenter un parti politique au cours de cette élection fédérale. Nous avons préparé les présentes lignes directrices pour vous aider à vous acquitter de vos fonctions conformément aux règles, aux politiques et aux lois applicables lorsque vous assistez au dépouillement des bulletins de vote spéciaux au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales (centre administratif d'Élections Canada).

Ces lignes directrices vous sont fournies à titre indicatif. La Loi électorale du Canada prévaut, et son application au centre administratif d'Élections Canada revient au fonctionnaire électoral désigné, soit l'administrateur des Règles électorales spéciales ou une personne qu'il a désignée. L'identité du fonctionnaire électoral désigné vous sera communiquée au centre administratif.

Au cours d'une élection générale, Élections Canada permet à des représentants de parti politique d'assister au dépouillement des bulletins de vote spéciaux reçus par la poste. Tous les bulletins spéciaux envoyés au centre administratif d'Élections Canada, situé dans la région de la capitale nationale, doivent être reçus au plus tard le jour de l'élection, 18 h, pour être comptés. Le centre administratif est situé au 440, chemin Coventry, à Ottawa (Ontario).

Au centre administratif d'Élections Canada, les représentants de parti politique ont pour rôle d'observer le dépouillement effectué par les agents des bulletins de vote spéciaux sous la supervision de l'administrateur des Règles électorales spéciales et de son équipe. La présence d'observateurs n'est pas exigée par la Loi électorale du Canada, mais elle aide à assurer le niveau de contrôle nécessaire à un processus équitable, sûr et transparent.

Les partis politiques sont priés d'indiquer, au plus tard le 21^e jour précédant le jour de l'élection, le nombre de représentants qu'ils comptent envoyer au centre administratif d'Élections Canada chaque jour de dépouillement. Nous prévoyons procéder quotidiennement à un dépouillement à partir du 10^e jour précédant le jour de l'élection (si le volume de bulletins le permet) et ajouter une deuxième période de dépouillement par jour vers la fin de la période électorale. L'horaire sera affiché dans le Centre de service aux entités politiques une journée d'avance.

Nous encourageons les partis politiques à fournir le nom de leurs représentants le plus tôt possible au cours de la période électorale. Élections Canada enverra à chaque représentant un courriel comportant :

• un formulaire d'autorisation à remplir à l'avance (la section du haut seulement);
• des renseignements sur la séance d'information à propos des procédures de dépouillement au centre administratif d'Élections Canada;
• des instructions sur la façon d'accéder à l'immeuble du 440, chemin Coventry.

Parce que le processus de dépouillement au centre administratif d'Élections Canada diffère de celui aux bureaux de scrutin, tous les représentants de parti politique sont tenus d'assister à une séance d'information.

Autorisation d'un représentant de parti politique

Avant que vous puissiez agir à titre de représentant d'un parti politique au centre administratif d'Élections Canada, le formulaire Autorisation d'un représentant d'un parti politique (EC 20074) doit être dûment rempli, puis il doit être signé par le fonctionnaire électoral compétent. Demandez au responsable de votre parti qui coordonne les activités d'observation au centre administratif de vous remettre le formulaire d'autorisation signé, car vous en aurez besoin pour accéder au bureau.

Au centre administratif d'Élections Canada, le processus d'autorisation se déroule comme suit :

• Avant d'être admis dans le centre administratif, vous devez présenter au fonctionnaire électoral désigné le formulaire d'autorisation signé par le parti politique.
• Le formulaire original ou une copie papier sont acceptés, mais pas les copies numérisées.
• Le fonctionnaire électoral désigné s'assure que la partie supérieure du formulaire est dûment remplie.
• Vous devez faire une déclaration solennelle et signer le formulaire d'autorisation en présence du fonctionnaire électoral désigné.
• Le fonctionnaire électoral désigné vous remet ensuite l'Insigne d'identité du représentant d'un parti politique (EC 20902-1) dans le Porte-insigne en plastique transparent (EC 20909).
• L'insigne indique votre nom et votre appartenance politique, et porte le nom et la signature du fonctionnaire électoral désigné qui vous l'a remis.
• Il est interdit d'y inscrire ou d'y ajouter quoi que ce soit.

Le formulaire Autorisation d'un représentant d'un parti politique (EC 20074) vous permet d'agir à titre d'observateur au centre administratif durant l'élection fédérale en cours.

Règles électorales spéciales

Tout électeur qui ne peut pas ou ne veut pas voter à un bureau de scrutin peut voter par bulletin spécial. Il peut alors voter par la poste ou en personne au bureau de tout directeur du scrutin ou directeur adjoint du scrutin supplémentaire. Si l'électeur est absent de sa circonscription (au Canada ou à l'étranger), il peut aussi s'inscrire pour voter par bulletin spécial auprès d'Élections Canada à Ottawa. Le vote par bulletin spécial est régi par les Règles électorales spéciales, énoncées dans la partie 11 de la Loi électorale du Canada.

Les bureaux de directeur du scrutin offrent des services d'inscription et de vote à deux types d'électeurs :

1. Électeurs locaux : électeurs canadiens qui se trouvent dans leur circonscription au cours de l'élection

   Les citoyens canadiens qui seront âgés d'au moins 18 ans le jour de l'élection et qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter à leur bureau de vote par anticipation ou à leur bureau de scrutin ordinaire peuvent demander à voter par bulletin spécial dans leur propre circonscription.

2. Électeurs nationaux : électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription au cours de l'élection

   Les citoyens canadiens qui seront âgés d'au moins 18 ans le jour de l'élection et qui résident au Canada, mais qui prévoient être absents de leur circonscription (au Canada ou à l'étranger) au moment de l'élection, peuvent demander à voter par bulletin spécial.

Le centre administratif d'Élections Canada offre des services d'inscription et de vote à quatre types d'électeurs :

1. Électeurs nationaux : électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription au cours de l'élection

   Les citoyens canadiens qui seront âgés d'au moins 18 ans le jour de l'élection et qui résident au Canada peuvent demander à voter par bulletin spécial lorsqu'ils se trouvent hors de leur circonscription (au Canada ou à l'étranger) au cours d'une élection.

2. Électeurs internationaux : électeurs canadiens résidant à l'étranger

   Les citoyens canadiens qui seront âgés d'au moins 18 ans le jour de l'élection, qui résident à l'étranger et qui ont déjà vécu au Canada peuvent demander à voter par bulletin spécial.

3. Électeurs incarcérés : électeurs canadiens détenus dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral au Canada

   Les citoyens canadiens qui seront âgés d'au moins 18 ans le jour de l'élection et qui sont détenus dans un établissement correctionnel au Canada peuvent demander à voter par bulletin spécial.

4. Électeurs des Forces canadiennes : électeurs canadiens membres de la force régulière, de la force de réserve ou des forces spéciales des Forces canadiennes

   Les citoyens canadiens qui seront âgés d'au moins 18 ans le jour de l'élection et qui sont membres de la force régulière, de la force de réserve ou des forces spéciales des Forces canadiennes peuvent demander à voter par bulletin spécial.

Dépouillement des bulletins de vote au centre administratif d'Élections Canada

• Les bulletins de vote spéciaux sont comptés par deux agents des bulletins de vote spéciaux.
• Les agents des bulletins de vote spéciaux examinent soigneusement chaque enveloppe extérieure pour déterminer la circonscription de l'électeur.
• Ils s'assurent que toutes les enveloppes extérieures portent la signature de l'électeur ou bien d'un fonctionnaire électoral si l'électeur a reçu de l'aide pour voter.
• Ils ouvrent les enveloppes extérieures et en retirent les enveloppes intérieures, sans les ouvrir. Les enveloppes intérieures cachetées sont mises de côté jusqu'à ce que toutes les enveloppes extérieures aient été ouvertes, afin de préserver le secret du vote.
• En dernière étape, les agents des bulletins de vote spéciaux retirent les bulletins de vote des enveloppes intérieures, puis comptent les votes.

Si vous assistez au dépouillement à titre de représentant d'un parti politique, vous DEVEZ :

• avoir l'autorisation d'être représentant d'un parti politique;
• respecter et contribuer à préserver le secret du vote et la confidentialité des résultats préliminaires;
• porter votre Insigne d'identité du représentant d'un parti politique (EC 20902-1) lorsque vous êtes en fonction;
• respecter les décisions de l'agent des bulletins de vote spéciaux; ces décisions font autorité, à moins qu'elles ne soient infirmées plus tard par l'administrateur des Règles électorales spéciales ou un juge;
• observer le travail des deux agents des bulletins de vote spéciaux, pourvu que votre présence ne leur nuise pas;
• rester dans les zones réservées aux représentants de parti politique;
• assister à une séance de formation (date et heure à confirmer) sur le processus de dépouillement au centre administratif d'Élections Canada.

Si vous assistez au dépouillement à titre de représentant d'un parti politique, vous NE DEVEZ PAS :

• entraver le dépouillement;
• contester systématiquement les décisions que prend un agent des bulletins de vote spéciaux au cours du dépouillement;
• vous adresser directement à un agent des bulletins de vote spéciaux; vous pouvez adresser vos commentaires, questions ou oppositions uniquement à l'administrateur des Règles électorales spéciales ou à la personne qu'il a désignée;
• prendre des photos ou faire des enregistrements audio ou vidéo des activités de dépouillement;
• tenir ou toucher de quelconque façon les bulletins de vote durant le dépouillement;
• prendre place à la même table que les agents des bulletins de vote spéciaux;
• afficher tout document ou autre matériel qui pourrait indiquer un appui ou une opposition à un parti politique ou à l'élection d'un candidat;
• afficher ou porter des couleurs ou des insignes qui indiqueraient quel candidat ou parti vous représentez, à l'exception de l'Insigne d'identité du représentant d'un parti politique (EC 20902-1) remis par Élections Canada.

Lorsqu'une contravention possible à la Loi électorale du Canada est portée à la connaissance d'Élections Canada, celui-ci transmet l'affaire au commissaire aux élections fédérales à des fins d'examen et d'enquête éventuelle. Le commissaire est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada.

Communication des résultats

Une fois que les bulletins de vote spéciaux de chaque circonscription ont été dépouillés au centre administratif d'Élections Canada, les résultats du vote sont communiqués à chaque directeur du scrutin. Ce sont les résultats pour les électeurs faisant partie du « Groupe 1 des RES », soit :

• les électeurs des Forces canadiennes;
• les citoyens canadiens résidant à l'étranger;
• les électeurs incarcérés dont l'adresse aux fins du vote se situe dans la circonscription;
• les électeurs temporairement absents de leur circonscription.

Accès au centre administratif d'Élections Canada

Le centre administratif d'Élections Canada est situé au 440, chemin Coventry, à Ottawa (Ontario), dans un entrepôt situé derrière l'immeuble de la Gendarmerie royale du Canada.

• Le dépouillement a lieu au deuxième étage; il n'y a pas d'ascenseur (au besoin, il est possible d'utiliser le monte-charge).
• Le bureau est situé dans un entrepôt aux planchers de béton; il est recommandé de porter des chaussures appropriées et confortables.

Stationnement

• Il n'y a pas de stationnement sur place.
• Vous pouvez vous procurer un laissez-passer journalier pour stationner au magasin Canadian Tire du 330, chemin Coventry, auprès du commissaire en poste au 440, chemin Coventry. Le coût du laissez-passer reste à confirmer. Il faut environ cinq minutes pour marcher du stationnement au centre administratif d'Élections Canada.
• Transport en commun : L'arrêt d'autobus le plus près (circuit n^o 18) est situé au coin de la rue Belfast et du chemin Coventry; la station de l'O-Train la plus près est la station St-Laurent.

Autres renseignements

Pour obtenir de l'information à jour sur les mesures de santé et de sécurité, visitez elections.ca.

Les règles qui régissent la conduite des représentants au centre administratif d'Élections Canada, aux bureaux locaux d'Élections Canada et aux lieux de vote sont différentes. Si vous observez les activités dans un lieu de vote, veuillez consulter les Lignes directrices pour les représentants de candidat : bureaux de vote par anticipation, ordinaires et itinérants (EC 20045). Si vous observez les activités dans un bureau local d'Élections Canada, veuillez consulter les Lignes directrices pour les représentants de candidat : centres de service dans les bureaux locaux d'Élections Canada (EC 78058).

Si vous avez des questions sur votre rôle, veuillez communiquer avec Élections Canada.

Par courriel :
Questions sur le portail et sur les services électoraux : csep-pesc@elections.ca
Questions générales sur les élections : info@elections.ca

Par téléphone :
1-800-486-6563
ATS : 1-800-361-8935

Par la poste :
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6