Arrêt de la Cour fédérale – Chani Aryeh-Bain et al. contre le directeur général des élections du Canada

Déclarations et discours

Le 23 juillet 2019, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Chani Aryeh-Bain et al. contre le directeur général des élections du Canada. La cour a statué que le directeur général des élections (DGE) doit revoir sa décision de ne pas recommander un changement de date pour l'élection.

« Élections Canada agira dans les plus brefs délais selon les directives de la cour. Je rendrai publique ma décision finale le plus tôt possible.

Élections Canada reste déterminé à offrir à tous les Canadiens la possibilité de participer à l'élection fédérale. »

Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada