Menu du siteRapports financiers du tiers pour la 44e élection générale
Un tiers doit s'enregistrer dès qu'il a engagé des dépenses de 500 $ ou plus au total pour la tenue d'activités réglementées pendant la période électorale.
Un rapport provisoire est requis si le tiers a mené pendant la période électorale des activités réglementées ayant entraîné conjointement des dépenses de 10 000 $ ou plus au total, ou si le tiers a mené pendant la période électorale des activités réglementées ayant entraîné conjointement des dépenses de 500 $ ou plus au total et a reçu des contributions totalisant 10 000 $ ou plus pour des activités réglementées. Le nombre de rapports à soumettre dépend du moment où le tiers atteint le seuil. Après avoir présenté le premier rapport provisoire, un tiers doit également présenter le deuxième rapport provisoire.
Tous les tiers enregistrés doivent soumettre le Rapport de campagne électorale du tiers dans les quatre mois après l'élection.
Pour plus de détails, veuillez consulter le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs (EC 20227).